Présentation
LE COMITÉ SYNDICAL DU PAYS DE BALAGNE
Le comité syndical est composé de 10 membres représentant les deux communautés de communes.
Que ce soit dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée, au sein du Pays de Balagne, ou de l’Office de Pôle Touristique, une pondération des critères de population DGF et de superficie territoriale a conduit à la clef de répartition financière suivante :
- CC Calvi Balagne : 50%
- CC Ile-Rousse Balagne : 50%
La répartition décisionnelle se fait en cohérence avec cette clef de répartition financière : 5 conseillers pour la communauté de communes de Calvi-Balagne et 5 conseillers pour la communauté de communes Ile-Rousse Balagne.
historique deS présidences
Pierre POLI (CCBVIR) - 2 ans
Premier Président élu du Syndicat Mixte du Pays de Balagne.
Fonctionnant depuis 2003 sous forme associative, le Syndicat Mixte du Pays de Balagne est créé par arreté prefectoral le 31 décembre 2009.
Attilius CECCALDI (CC5P) - 2 ans
Élu Président du Syndicat Mixte du Pays de Balagne.
Pierre GUIDONI (CCCB) - 2 ans
Élu Président du Syndicat Mixte du Pays de Balagne.
Paul LIONS (CCBVIR) - 8 mois
Élu Président du Syndicat Mixte du Pays de Balagne.
Transformation de Syndicat Mixte en Pôle d’Équilibre Territorial et Rural le 20 juillet 2016.
Paul LIONS (CCIRB) - 1 an et demi
Élu Président du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays de Balagne.
Élection réalisée suite à la fusion des Communautés de Communes du Bassin de vie d'Ile-Rousse et d'E Cinque Pieve le 1er janvier 2017.
Jean-Marie SEITE (CCCB) - 2 ans
Élu Président du Pôle d’Équilibre territorial et Rural du Pays de Balagne.
Pierre POLI (CCIRB) - 3 ans
Élu Président du Pôle d’Équilibre territorial et Rural du Pays de Balagne.
Jean-Marie SEITE (CCCB) - en cours de mandat
Élu Président du Pôle d’Équilibre territorial et Rural du Pays de Balagne.
Comptes rendus
Les réunions du comité syndical
- PV-CS du 9 janvier 2024
- PV-CS du 6 mars 2024
- PV-CS du 25 mars 2024
- PV-CS du 15 mars 2024 (report)
- PV-CS du 15 avril 2024
Délibérations
du comité syndical
À compter du 1er juillet 2022 :
- Délib 2023-001 : Fixation du tableau des effectifs au 1er janvier 2023
- Délib 2023-002 : Contractualisation entre la CdC et le PETR du Pays de Balagne
- Délib 2023-003 : Modification de la demande de soutien financier dans le cadre du programme européen REACT-EU
- Délib 2023-004 : Assistance Règlement Budgétaire et Financier et Réglement Budgétaire et Financier du PETR
- Délib 2023-006 : DOB 2023
- Délib 2023-007 : candidature AMI LEADER
- Délib 2023-008 : accompagnement lot n°3 du marché d’inventaire cartographique des ouvrages en pierre sèche
- Délib 2023-009 : Adoption du compte de gestion de l’exercice 2022
- Délib 2023-010 : Adoption du compte administratif de l’exercice 2022
- Délib 2023-011 : Affectation du résultat
- Délib 2023-012 : Appel à participation des 2 CC membres
- Délib 2023-013 : Vote du budget primitif de l’exercice 2023
- Délib 2023-014 : Adoption des PV des 23 mars et 5 avril 2023
- Délib 2023-015 : Renouvèlement de l’étude des jardins remarquables du Pays de Balagne avec l’Université de Corse
- Délib 2023-016 : Organisation d’un colloque sur les jardins remarquables de Balagne
- Délib 2023-017 : Mise en place de l’assurance statutaire des agents du PETR du Pays de Balagne
- Délib 2023-018 : Convention de cession à titre gratuit des IRVE du Pays de Balagne acquises dans le cadre du programme TEPCV
- Délib 2023-029 : Adoption du Procès-verbal de séance en date du 6 septembre 2023
- Délib 2023-030 : Signature d’une convention de partenariat entre le PETR et l’Université de Corse pour l’organisation d’un colloque sur les jardins et modification du plan de financement du projet
- Délib 2023-031 : Demande de financement des actes de colloque « l’histoire des jardins en Corse et en Balagne : un patrimoine à découvrir et à protéger »
- Délib 2023-032 : Adoption du PV du comité syndical du 16 octobre 2023
- Délib 2023-033 : Finalisation de l’inventaire cartographique numérique interactif
- Délib 2023-034 : candidature AMI guide du routard
- Délib 2024-001 : Adoption du Procès-verbal du 29 novembre 2023
- Délib 2024-002 : Candidature LEADER 2023-2027 – engagement du Pays de Balagne dans un processus de candidature
- Délib 2024-003 : Candidature LEADER 2023-2027 – attestant de la capacité budgétaire à soutenir les projets
- Délib 2024-004 : Adoption du procès-verbal du 9 janvier 2024
- Délib 2024-005 : Fixation du tableau des effectifs au 01/01/2024
- Délib 2024-006 : Animation et fonctionnement du GAL 2024
- Délib 2024-007 : Demande de soutien financier pour la réalisation d’un sentier pédestre et cyclable en Balagne
- Délib 2024-008 : Convention de cession à titre gratuit de matériel acquis dans le cadre du programme TEPCV
- Délib 2024-009 : Organisation d’un colloque pour la création d’une pépinière locale en Balagne
- Délib 2024-010 : DOB 2024
- ROB après remarques du DOB
- Délib 2024-011 : adoption PV des 6 et 25 mars 2024
- Délib 2024-012 : Adoption du compte de gestion – exercice 2023
- Délib 2024-013 : approbation du CA 2023
- Note de présentation CA 2023
- Délib 2024-014 : Affectation du résultat
- Délib 2024-015 : Vote du BP 2024
- Note de présentation Budget Primitif 2024
- Délib 2024-016 : Participation communautés de communes
- Délib 2024-017 : instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
- Délib 2024-018 : Adoption du procès-verbal du 15 avril 2024
- Délib 2024-019 : Mise en place d’une formation qualifiante CQP1 « intervenir sur un chantier de construction en pierre sèche » en Balagne
- Délib 2024-020 : Marché public relatif à l’organisation de 4 ateliers biosourcés
- Délib 2024-021 : Projet de coopération Franco-Libanaise
- Délib 2024-022 : Autorisation de signer l’attestation relative à la demande d’avance pour les subventions concernant le GAL 2024
- Délib 2024-023 : Cession à titre gratuit de VAE acquis dans le cadre du programme TEPCV