Présentation
LE COMITÉ SYNDICAL DU PAYS DE BALAGNE
Le comité syndical est composé de 10 membres représentant les deux communautés de communes.
Que ce soit dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée, au sein du Pays de Balagne, ou de l’Office de Pôle Touristique, une pondération des critères de population DGF et de superficie territoriale a conduit à la clef de répartition financière suivante :
- CC Calvi Balagne : 50%
- CC Ile-Rousse Balagne : 50%
La répartition décisionnelle se fait en cohérence avec cette clef de répartition financière : 5 conseillers pour la communauté de communes de Calvi-Balagne et 5 conseillers pour la communauté de communes Ile-Rousse Balagne.
Comptes rendus
Les réunions du comité syndical
- CR-CS du 14 février 2023
Délibérations
du comité syndical
À compter du 1er juillet 2022 :
- Délib 2023-001 : Fixation du tableau des effectifs au 1er janvier 2023
- Délib 2023-002 : Contractualisation entre la CdC et le PETR du Pays de Balagne
- Délib 2023-003 : Modification de la demande de soutien financier dans le cadre du programme européen REACT-EU
- Délib 2023-004 : Assistance juridique du SCoT de Balagne