Présentation
LE COMITÉ SYNDICAL DU PAYS DE BALAGNE
Le comité syndical est composé de 10 membres représentant les deux communautés de communes.
La répartition décisionnelle se fait en cohérence avec la clef de répartition financière suivante : 5 conseillers pour la communauté de communes de Calvi-Balagne et 5 conseillers pour la communauté de communes Ile-Rousse Balagne.
historique deS présidences
Pierre POLI (CCBVIR) - 2 ans
Premier Président élu du Syndicat Mixte du Pays de Balagne.
Fonctionnant depuis 2003 sous forme associative, le Syndicat Mixte du Pays de Balagne est créé par arreté prefectoral le 31 décembre 2009.
Attilius CECCALDI (CC5P) - 2 ans
Élu Président du Syndicat Mixte du Pays de Balagne.
Pierre GUIDONI (CCCB) - 2 ans
Élu Président du Syndicat Mixte du Pays de Balagne.
Paul LIONS (CCBVIR) - 8 mois
Élu Président du Syndicat Mixte du Pays de Balagne.
Transformation de Syndicat Mixte en Pôle d’Équilibre Territorial et Rural le 20 juillet 2016.
Paul LIONS (CCIRB) - 1 an et demi
Élu Président du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays de Balagne.
Élection réalisée suite à la fusion des Communautés de Communes du Bassin de vie d'Ile-Rousse et d'E Cinque Pieve le 1er janvier 2017.
Jean-Marie SEITE (CCCB) - 2 ans
Élu Président du Pôle d’Équilibre territorial et Rural du Pays de Balagne.
Pierre POLI (CCIRB) - 3 ans
Élu Président du Pôle d’Équilibre territorial et Rural du Pays de Balagne.
Jean-Marie SEITE (CCCB) - 3 ans
Élu Président du Pôle d’Équilibre territorial et Rural du Pays de Balagne.
Joseph SAULI (CCIRB) mandat en cours depuis le 2 juillet 2026
Élu Président du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays de Balagne
Comptes rendus
Les réunions du comité syndical
Contenu d’accordéon
Délibérations
du comité syndical
À compter du 1er juillet 2022 :
- Délib 2023-001 : Fixation du tableau des effectifs au 1er janvier 2023
- Délib 2023-002 : Contractualisation entre la CdC et le PETR du Pays de Balagne
- Délib 2023-003 : Modification de la demande de soutien financier dans le cadre du programme européen REACT-EU
- Délib 2023-004 : Assistance Règlement Budgétaire et Financier et Réglement Budgétaire et Financier du PETR
- Délib 2023-006 : DOB 2023
- Délib 2023-007 : candidature AMI LEADER
- Délib 2023-008 : accompagnement lot n°3 du marché d’inventaire cartographique des ouvrages en pierre sèche
- Délib 2023-009 : Adoption du compte de gestion de l’exercice 2022
- Délib 2023-010 : Adoption du compte administratif de l’exercice 2022
- Délib 2023-011 : Affectation du résultat
- Délib 2023-012 : Appel à participation des 2 CC membres
- Délib 2023-013 : Vote du budget primitif de l’exercice 2023
- Délib 2023-014 : Adoption des PV des 23 mars et 5 avril 2023
- Délib 2023-015 : Renouvèlement de l’étude des jardins remarquables du Pays de Balagne avec l’Université de Corse
- Délib 2023-016 : Organisation d’un colloque sur les jardins remarquables de Balagne
- Délib 2023-017 : Mise en place de l’assurance statutaire des agents du PETR du Pays de Balagne
- Délib 2023-018 : Convention de cession à titre gratuit des IRVE du Pays de Balagne acquises dans le cadre du programme TEPCV
- Délib 2023-019 : Adoption du procès-verbal du 12 juillet 2023
- Délib 2023-020 : Attribution du marché public de fournitures dans le cadre de l’aménagement de la via Balanina, pour conception/fabrication de bornes de signalétique
- Délib 2023-021 : Déclaration sans suite du lot 1 et attribution du lot 2 marché public de travaux dans le cadre de l’aménagement de la Via Balanina
- Délib 2023-022 : Retrait
- Délib 2023-023 : Élection du Président du PETR du Pays de Balagne
- Délib 2023-024 : Élection du Vice-Président du PETR du Pays de Balagne
- Délib 2023-025 : Élection du Président du GAL du Pays de Balagne
- Délib 2023-026 : Adoption des comités syndicaux 26 juillet et 7 août 2023
- Délib 2023-027 : Délégation consenties au Président du PETR du Pays de Balagne par le comité syndical
- Délib 2023-028 : Demande de subvention frais d’enquête publique SCOT de Balagne
- Délib 2023-029 : Adoption du Procès-verbal de séance en date du 6 septembre 2023
- Délib 2023-030 : Signature d’une convention de partenariat entre le PETR et l’Université de Corse pour l’organisation d’un colloque sur les jardins et modification du plan de financement du projet
- Délib 2023-031 : Demande de financement des actes de colloque « l’histoire des jardins en Corse et en Balagne : un patrimoine à découvrir et à protéger »
- Délib 2023-032 : Adoption du PV du comité syndical du 16 octobre 2023
- Délib 2023-033 : Finalisation de l’inventaire cartographique numérique interactif
- Délib 2023-034 : candidature AMI guide du routard
- Délib 2024-001 : Adoption du Procès-verbal du 29 novembre 2023
- Délib 2024-002 : Candidature LEADER 2023-2027 – engagement du Pays de Balagne dans un processus de candidature
- Délib 2024-003 : Candidature LEADER 2023-2027 – attestant de la capacité budgétaire à soutenir les projets
- Délib 2024-004 : Adoption du procès-verbal du 9 janvier 2024
- Délib 2024-005 : Fixation du tableau des effectifs au 01/01/2024
- Délib 2024-006 : Animation et fonctionnement du GAL 2024
- Délib 2024-007 : Demande de soutien financier pour la réalisation d’un sentier pédestre et cyclable en Balagne
- Délib 2024-008 : Convention de cession à titre gratuit de matériel acquis dans le cadre du programme TEPCV
- Délib 2024-009 : Organisation d’un colloque pour la création d’une pépinière locale en Balagne
- Délib 2024-010 : DOB 2024
- ROB après remarques du DOB
- Délib 2024-011 : adoption PV des 6 et 25 mars 2024
- Délib 2024-012 : Adoption du compte de gestion – exercice 2023
- Délib 2024-013 : approbation du CA 2023
- Note de présentation CA 2023
- Délib 2024-014 : Affectation du résultat
- Délib 2024-015 : Vote du BP 2024
- Note de présentation Budget Primitif 2024
- Délib 2024-016 : Participation communautés de communes
- Délib 2024-017 : instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
- Délib 2024-018 : Adoption du procès-verbal du 15 avril 2024
- Délib 2024-019 : Mise en place d’une formation qualifiante CQP1 « intervenir sur un chantier de construction en pierre sèche » en Balagne
- Délib 2024-020 : Marché public relatif à l’organisation de 4 ateliers biosourcés
- Délib 2024-021 : Projet de coopération Franco-Libanaise
- Délib 2024-022 : Autorisation de signer l’attestation relative à la demande d’avance pour les subventions concernant le GAL 2024
- Délib 2024-023 : Cession à titre gratuit de VAE acquis dans le cadre du programme TEPCV
- Délib 2024-024 : Adoption du procès-verbal du comité syndical du 16 octobre 2024
- Délib 2024-026 : Reversement de la subvention relative à l’animation du GAL 2016
- Délib 2024-027 : Décision modificative n°1 – DM1 au budget principal 2024
- Délib 2024-028 : Mandatement du Centre de Gestion de la Haute-Corse pour la protection sociale complémentaire : risque prévoyance des agents
- Délib n°2025-001 – adoption du procès-verbal de séance du 11 décembre 2024
- Délib n°2025-002 – Fixation du tableau des effectifs au 1er janvier 2025
- Délib n°2025-003 – Instauration d’une gratification pour l’accueil d’une stagiaire en BUT Villes et Territoires Durables
- Délib n°2025-004 – Acquisition de VAE dans le cadre de l’AAP AVELO 3
- Délib n°2025-005 – Adhésion à l’association internationale REPS
- Délib n°2025-006 – Adoption du procès-verbal de séance du 6 février 2025
- Délib n°2025-007 – Composition et désignation des membres du comité de sélection LEADER 2021-2027
- Délib n°2025-008 – Débat d’Orientation Budgétaire 2025 – Présentation et rapport
- Délib n°2025-009 – Création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
- Délib n°2025-010 – Fixation du tableau des effectifs
- Délib n°2025-011 – Adoption du Compte de Gestion de l’exercice 2024
- Délib n°2025-012 – Adoption du Compte Administratif de l’exercice 2024 + note de présentation
- Délib n°2025-013 – Affectation du Résultat
- Délib n°2025-014 – Vote du Budget Primitif 2025 + note de présentation + BP
- Délib n°2025-015 – Appel à participation des 2 Communautés de communes membres
- Délib n°2025-016 – Adoption du procès-verbal de séance du 9 avril 2025
- Délib n°2025-017 – coopération Franco-Libanaise 2025-2026
- Délib n°2025-018 – projet d’expérimentation navettes maritimes
- Délib n°2025-019 – Adoption des procès-verbaux des comités syndicaux des 14 avril 2025, 27 mai 2025 et 3 septembre 2025
- Délib n°2025-020 – Attribution du marché public relatif à l’acquisition et mise en location longue durée de VAE sur le territoire de Balagne
- Délib n° 2025-021 – Décision modificative budgétaire n°1 2025 (DM1)
- délib n°2021-021 – annule et remplace la précédente délibération n°2025/021 pour erreur matérielle DM1
- Délibération n°2026-02-001 : retrait de la délibération n°2025/019 et adoption des PV des comités syndicaux des 14 avril, 27 mai et 3 septembre 2025
- Délibération n°2026-02-002 : retrait de la délibération n°2025/020 et reprise d’une nouvelle délibération portant sur l’attribution du marché public relatif à l’acquisition et mise en location longue durée de VAE sur le territoire de Balagne
- Délibération n°2026-02-003 : retrait de la délibération n°2025/021 et reprise de la DM n°1 au BP 2025
- Délibération n°2026-02-004 : fixation du tableau des effectifs du PETR au 1er janvier 2026
- Délibération n°2026-02-005 : candidature programme LEADER 2021-27 : engagement du Pays de Balagne dans le processus de candidature
- Délibération n°2026-02-006 : signature de la convention cadre relative à la mise en œuvre du programme LEADER 2023-2027
- Délibération n°2026-02-007 : débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2026
- Délibération n°2026-02-008 : réduction de la durée d’amortissement des VAE acquises par le PETR dans le cadre du programme TEPCV
- Délibération n°2026-07-009 : élection du Président du PETR du Pays de Balagne
- Délibération n°2026-07-010 : détermination du nombre de Vice-Président du Pays de Balagne
- Délibération n°2026-07-011 : élection du Vice-Président du Pays de Balagne
- Délibération n°2026-07-012 : lecture de la charte de l’élu local (charte annexée)
- Délibération n°2026-07-013 : approbation du Compte Financier Unique (CFU) du PETR du Pays de Balagne – CFU – Note brève et synthétique
- Délibération n°2026-07-014 : affectation du résultat de fonctionnement du PETR de l’exercice 2025
- Délibération n°2026-07-015 : appel à contribution budgétaire des 2 Communautés de Communes de Balagne
- Délibération n°2026-07-016 : vote du budget primitif de l’exercice 2026 – BP 2026 – Note brève et synthétique