Histoire

L'origine du PETR

Issu des 42 pays-tests de la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire de 1995, le Pays de Balagne a fonctionné jusqu’en 2010 sous forme associative, puis s’est transformé en syndicat mixte.

Depuis 2016 c’est un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural composé de deux Communautés de Communes regroupant 36 Communes, pour une superficie de 95 739 hectares au Nord-Ouest de la Corse où vivent 22 700 habitants.

En quelques dates

L'évolution du PETR

Création de l'association de préfiguration
Arrêté du périmètre définitif et approbation de la Charte de Territoire
Publication de la charte paysagère, architecturale, urbanistique et environnementale
Transformation en Syndicat Mixte
Programme Européen LEADER 2007 - 2013
Engagement du SCoT
Label Agenda 21
Transformation en PETR et conventionnements TEPCV, PLRE et Contrat de ruralité
Programme Européen LEADER 2014 - 2020 et Fusion des communautés de communes
Adoption du Projet de Territoire du Pays de Balagne
Lauréat Contrat de Transition Écologique
Reprise du SCoT
Signature du Contrat d'Objectifs Territorial
Signature du Contrat de Relance et de Transition Écologique, et réactualisation des cahiers de recommandations architecturales et paysagères
En 1996
2003
2008
2009
2010
2013
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022

Présentation

Ses missions et son territoire


Un « Pays » est un territoire cohérent sur le plan géographique, culturel, économique et social, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. Il exprime la communauté d’intérêts économiques des Communes et des EPCI qui le composent.

Le PETR du Pays de Balagne a pour but l’étude et la mise en oeuvre de tout moyen propre à favoriser un aménagement et un développement équilibré et durable du territoire du Pays de Balagne.

Les deux Communautés de communes ont créé le PETR pour qu’il leur apporte son soutien et son expertise afin de favoriser la coopération autour d’intérêts communs de développement territorial.

Les actions prioritaires confiées au PETR concernent l’aménagement du territoire avec l’élaboration d’un SCoT, la transition écologique et énergétique, la préservation de la biodiversité et des paysages et valorisation des ressources et des savoir-faire locaux.

Ses statuts le chargent d’élaborer, mettre en oeuvre et suivre les actions du projet de territoire du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent.

Le PETR est un syndicat mixte fermé ne disposant pas de
fiscalité propre. Il développe des programmes financés par les partenaires tels que l’Europe, l’Etat et la CdC.

Ce sont ses deux Communautés de Communes membres qui abondent son budget.

Il est constitué de trois entités :

  • Le Comité Syndical : organe délibérant composé de 10 membres élus, titulaires et leurs suppléants, désignés au sein des conseils communautaires de Calvi Balagne et Lisula Balagna, à part égale.
  • La Conférence des Maires : organe consultatif composé des 36 Maires du Pays de Balagne.
  • Le Conseil de Développement Territorial : organe consultatif, force de proposition réunissant les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du Pays de Balagne.

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Son fonctionnement