Définition & missions

Conseil de développement

L’article 79 de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 institue, au sein des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, un conseil de développement territorial.

Organe consultatif, force de proposition réunissant les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du Pays de Balagne.

Les représentants des collèges sont les interlocuteurs privilégiés du comité syndical. Ils ont toute latitude pour organiser et animer des réunions thématiques et formuler des propositions.

Trois collèges

Composition

Chaque collège désigne un représentant, interlocuteur du Comité Syndical. Les représentants de chaque collège se réunissent au siège du Pays de Balagne et peuvent décider de mettre en place des commissions thématiques de travail.

Le conseil de développement territorial du Pays de Balagne est régi par un Règlement intérieur qui doit être approuvé par chaque membre.

Le conseil de développement territorial s’organise en trois collèges :

  • Collège des activités productives (agriculture, artisanat, industrie et innovation)
  • Collège des activités de service (commerce, hôtellerie-restauration, professions libérales, transports)
  • Collège des activités sociales et associatives (insertion, culture, environnement, sports, loisirs)

Conseil de Développement du Pays de Balagne

Demande d'inscription

Promouvoir le développement du territoire

Travaux

Le Conseil de développement territorial réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du pôle d’équilibre territorial et rural.

Il vise à promouvoir le développement du territoire en liaison avec la structure politique du pays.

Il s’attache à être force de propositions portées par le collectif, dans une logique de coopération entre ses membres. Il contribue à la réflexion et à la décision des élus du comité syndical en leur apportant un éclairage sur les sujets d’intérêt communautaire.

Le Conseil de Développement

  • Il participe à la définition et au suivi du projet de territoire, ainsi qu’à son élaboration et à son actualisation. Enfin, il donne son avis sur le programme d’action envisagé dans le cadre de sa mise en œuvre.
  • Il organise, à la demande du PETR ou à son initiative, des ateliers thématiques,
  • Il exerce, dans la mesure des moyens qui lui sont accordés, des missions d’étude, d’ingénierie, et d’animation ponctuelle.

 

Il a un rôle de prospective territoriale

  • En identifiant et en faisant reconnaître les enjeux de développement du territoire, en proposant des orientations.
  • En étudiant des projets qui lui sembleraient intéressants dans le cadre de la mise en œuvre du projet de territoire.
  • En organisant des groupes de travail spécifiques le cas échéant.
  • En se saisissant de toute question relative à l’aménagement de développement durable du territoire