Le SCoT, C'est quoi ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale
Le SCoT, introduit par la loi SRU (2000), est un outil de
conception puis de mise en œuvre d’une planification
supracommunale.
Il répond à trois définitions :
- Outil de planification intercommunale
- Outil de mise en cohérence des politiques publiques
- Outil de réflexion commune visant à la création d’un
projet de territoire
Missions
Un SCoT, pour quoi ?
- Coordonner les politiques (habitat, développement économique, implantations commerciales, équipements, protection de l’environnement…) sur l’ensemble du territoire ;
- Assurer la cohérence des différents documents communaux ou intercommunaux : PLU, carte communale, plan local de l’habitat (PLH), plan global de déplacements (PGD), schéma de développement commercial.
- Donner des orientations en matière d’aménagement du territoire, en s’appuyant sur des hypothèses d’évolution démographiques, économiques, à 20 ans et ainsi aider sécuriser les projections qui seront déclinées dans les PLU et carte communale.
- Déterminer un projet de territoire global et des enjeux de développement et d’aménagement au regard des particularités du territoire.
- Assurer l’équilibre et la cohérence entre la place accordée à l’urbain, aux espaces agricoles et naturels.
Fonctionnement
L’élaboration générale d’un SCoT
Chronologie
le scot de balagne
Réengager la dynamique d’élaboration du SCoT avec les 36 communes du territoire
Enjeux
Depuis l’automne 2019, les travaux d’élaboration du SCoT de Balagne ont repris avec l’appui technique du CEREMA, Centre d’études et d’expertise de l’État, et l’accompagnement de l’AUE. Un certain nombre de diagnostics et d’analyses thématiques dans les domaines de l’architecture et du paysage, du foncier et du logement, ou en terme de mobilités ont été engagés.
Afin de partager les enjeux issus de ces études, une première réunion a été organisée le 8 octobre 2020 au complexe sportif Calvi-Balagne. La volonté a été d’associer tous les élus balanins, conseillers municipaux, Maires, et conseillers communautaires à ces travaux.
La seconde réunion, le 23 novembre a abouti à la création de trois commissions thématiques :
- Armature urbaine (armature urbaine, mobilité, habitat, logement, services à la population) ;
- Développement économique (productions, ressources locales, développement économique, emploi) ;
- Urbanisme et environnement (urbanisme, paysages, architectures, risques naturels).
Depuis 2021 les travaux plus concrets ont démarré sous forme d’ateliers participatifs qui ont permis d’alimenter les 3 commissions. Ces ateliers, auxquels ont été conviés tous les élus inscrits dans chaque commission, étaient ouverts à la société civile, aux professionnels, aux experts, aux citoyens et agents techniques des collectivités.